Mentions légales

Éditeur du site

Le site www.complianceandco.com est édité par Compliance & Co, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital social de 1 000 euros.

• Siège social : 2 allée Saint-Martin, 94370 Sucy-en-Brie, France
• SIREN : 909 832 776
• SIRET du siège : 909 832 776 00019
• RCS : Créteil B 909 832 776
• TVA intracommunautaire : FR14 909832776
• Code APE : 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
• E-mail : contact@complianceandco.com
• Téléphone : +33 6 60 67 02 12

Direction de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de Compliance & Co.

Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926.

Propriété intellectuelle

Les textes, éléments graphiques, logos, marques, photographies et plus généralement l’ensemble du contenu de ce site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de Compliance & Co est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

Responsabilité

Compliance & Co s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Les contenus du site sont toutefois présentés à titre général et ne constituent pas un conseil juridique, technique ou contractuel adapté à une situation particulière. Compliance & Co ne peut garantir l’exhaustivité permanente des informations ni être tenue responsable de l’usage qui en est fait.

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Compliance & Co n’exerce aucun contrôle sur leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques et décline toute responsabilité à ce titre.

Données personnelles

Les modalités de traitement des données personnelles sont décrites dans la politique de confidentialité.

Dernière mise à jour : août 2026.