Protection des données
Politique de confidentialité
Compliance & Co veille à limiter la collecte de données personnelles et à traiter les informations reçues de manière transparente et sécurisée.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Compliance & Co, SASU située 2 allée Saint-Martin, 94370 Sucy-en-Brie. Pour toute question relative aux données personnelles : contact@complianceandco.com.
Données collectées
Le site ne dépose pas de cookie de mesure d’audience, de publicité ou de profilage. Le formulaire de la page Contact ne transmet pas directement de données au serveur : il prépare un message dans le logiciel de messagerie de l’utilisateur.
Lorsque vous contactez Compliance & Co par e-mail ou téléphone, les données communiquées peuvent notamment comprendre vos nom, coordonnées professionnelles, organisation, fonction, objet de la demande et contenu du message.
Finalités et bases légales
- Répondre aux demandes et organiser un échange : intérêt légitime de Compliance & Co à gérer ses relations professionnelles et mesures précontractuelles à votre demande.
- Établir et suivre une relation commerciale : exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat.
- Respecter les obligations légales : respect des obligations comptables, fiscales ou réglementaires applicables.
Destinataires
Les données sont accessibles aux personnes habilitées de Compliance & Co et, si nécessaire, à ses prestataires intervenant dans le fonctionnement de ses services, dans la limite de leurs missions et sous des garanties appropriées. Elles ne sont pas vendues.
Durées de conservation
Les demandes sans suite commerciale sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact. Les données liées à une relation contractuelle sont conservées pendant la durée nécessaire à son exécution, puis archivées selon les délais légaux applicables. Ces durées peuvent être réduites lorsque les données ne sont plus nécessaires.
Sécurité
Compliance & Co met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques proportionnées afin de protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, l’altération ou la divulgation.
Vos droits
Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement ou leur portabilité, et vous opposer à certains traitements. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits, écrivez à contact@complianceandco.com en précisant votre demande. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.
Cookies
Dans sa version actuelle, le site n’utilise aucun cookie non essentiel et n’intègre aucun outil de suivi d’audience. Si cette situation évolue, la présente politique sera mise à jour et, lorsque requis, un mécanisme de recueil du consentement sera mis en place.
Évolution de la politique
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d’une évolution du site, des traitements ou de la réglementation.
Dernière mise à jour : août 2026.
